Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 05/10/2026
Préambule
ASSURFRANCE accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, des conditions dans lesquelles nous traitons vos données.
1. Identité du responsable de traitement
ASSURFRANCE
254 RUE VENDOME 69003 LYON
Email : contact@devisdemutuelle.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Email : dpo@devisdemutuelle.fr
Adresse : DPO — ASSURFRANCE, 254 RUE VENDOME 69003 LYON
3. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, civilité
- Données de contact : email, téléphone, code postal, adresse postale
- Données socio-démographiques : âge, situation familiale, régime social
- Données techniques : adresse IP, navigateur, pages visitées
- Données de cookies : identifiants techniques et de mesure d'audience
Données sensibles : nous ne collectons aucune donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD lors de la phase de comparaison. Si un questionnaire médical est nécessaire à la souscription, il est traité directement par l'assureur choisi.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Comparaison et mise en relation | Mesure pré-contractuelle (6.1.b) | 3 ans |
| Gestion relation client | Exécution du contrat (6.1.b) | Contrat + 5 ans |
| Prospection commerciale | Consentement (6.1.a) | 3 ans dernier contact |
| Newsletter | Consentement (6.1.a) | Jusqu'au retrait |
| Mesure d'audience | Intérêt légitime (6.1.f) | 13 mois |
| Obligations légales | Obligation légale (6.1.c) | 5-10 ans |
5. Destinataires des données
- Les collaborateurs habilités de ASSURFRANCE
- Les assureurs et mutuelles partenaires (avec votre consentement)
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, CRM, emailing), liés par contrat (art. 28 RGPD)
- Les autorités compétentes sur demande légale (ACPR, CNIL)
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
Sauf exception explicitement portée à votre connaissance, vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Tout transfert éventuel serait encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
7. Sécurité
- Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS)
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Contrôle d'accès strict (moindre privilège)
- Sauvegardes chiffrées
- Authentification forte pour les administrateurs
- Sensibilisation et formation continue des équipes
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15)
- Droit de rectification (Art. 16)
- Droit à l'effacement (Art. 17)
- Droit à la limitation (Art. 18)
- Droit à la portabilité (Art. 20)
- Droit d'opposition (Art. 21)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem
Comment exercer vos droits ? Envoyez votre demande, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à :
Email : dpo@devisdemutuelle.fr
Courrier : DPO — ASSURFRANCE, 254 RUE VENDOME 69003 LYON
Délai de réponse : un mois maximum.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite.